Conditions générales de vente

Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes et de prestations effectuées par nos services, la vente en ligne de sacs et accessoires de mode en Belgique et pays suivants : France, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Espagne, Portugal, Allemagne, Suisse, Italie, Tchéquie, Croatie, Roumanie, Bulgarie, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin, Grande Bretagne, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Irlande, Finlande, Suède, Danemark, Estonie, Norvège, Lettonie, Lituanie. Nous nous réservons le droit de droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

En acceptant la confirmation de commande via notre site Internet, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimée par le client.

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

Notre site de e-commerce, La Belle and the Bag est une entreprise dont le siège social est situé à Rue Achille Chavée, 50/204 à 7100 La Louvière - Belgique (Numéro de TVA: BE0848.462.661) joignable par e-mail à info@labelleandthebag.com et par téléphone au 064/60.55.23 – du lundi au vendredi, de 15h à 18h.

Produits

Sauf stipulations contraires et écrites, les produits que nous proposons sur notre site Internet sont ceux qui y figurent au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Commandes

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après le parfait paiement et la confirmation écrite de notre part par email.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par LaBelle and the Bag représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, par exemple au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.

La Belle and the Bag refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Belle and the Bag tiendra informé par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de La Belle and the Bag à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, La Belle and the Bag se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

La Belle and the Bag s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par La Belle and the Bag du contenu de sa commande.

Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

Le consommateur tel que défini par l’article I.1. du titre 1er du Code de droit économique belge peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

Etapes et confirmation de la commande :

Enregistrement d'une commande

Si le consommateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et le montrera en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

  • obtenir un résumé des Produits qu'il a choisis, en cliquant sur "Panier",
  • Modifier les possibles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur " Retour" ; la correction n'est cependant plus possible une fois que l'Utilisateur aura cliqué sur "Terminer ma Commande",
  • terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Check_out "

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Check-out", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu’il aura au préalable créé dans "Mon compte".

L'Utilisateur devra remplir de façon exacte et complète le formulaire mis à sa disposition, sur lequel les informations nécessaires à son identification figureront et notamment ses nom, prénom, adresse postale, pays. En outre, l'Utilisateur devra donner son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et qui lui sera nécessaire pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

L'Utilisateur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et marque son consentement aux présentes conditions générales de vente.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra choisir l'adresse de livraison, puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits choisis par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande (à l'exclusion des frais de traitement dont question à l'article 2.3), les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite suivant les modalités prévues.

Validation définitive de la commande

Dès qu'il confirmera son mode de paiement, l’Utilisateur valide irrémédiablement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est conclue. L'Utilisateur ne peut ensuite plus corriger les possibles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. L'Utilisateur évolue en Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de notre site, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite conservé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage de La Belle and the Bag.

Conformément à l'article 7 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de renonciation à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain de la livraison des Produits par La Belle and the Bag.

Confirmation de la commande

A partir du moment où la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par La Belle and the Bag par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.

Cette confirmation récapitulera la totalité des éléments constitutifs du contrat conclut entre les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais d'envoi. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que la participation aux frais d'envoi de la commande, et le cas échéant, la participation aux frais de paiement

Délais

L’expédition se fait sous 24h à 72h ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur. Si nous somment face à un retard inopiné concernant le traitement des produits, un courrier électronique vous sera adressé.

Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

  1. Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, inondation, incendie, pénurie du produit auprès de notre fournisseur, virus informatique, etc.);
  2. Si l'ordre de début de nos prestations est donné avec retard par rapport au contrat au à notre confirmation de commande;
  3. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;
  4. Si le client ne nous fournit pas les informations nécessaires au traitement de sa commande ;

Livraisons - transports

La livraison du/des Produit(s) commandé(s) a lieu à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de livraison à une adresse incorrecte si celle-ci est celle mentionnée par le client.

Les commandes sont livrées par Bpost, Kiala, GLS en Belgique et les pays suivants : France, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Espagne, Portugal, Allemagne, Suisse, Italie, Tchéquie, Croatie, Roumanie, Bulgarie, Grèce, Grande Bretagne, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Irlande, Finlande, Suède, Danemark, Estonie, Norvège, Lettonie, Lituanie. Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.

Les frais de livraison seront calculés suivant le montant du panier et le mode de livraison/transporteur choisi et ils seront visibles par l’Acheteur avant la confirmation de sa commande.

L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à La Belle and the Bag. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, La Belle and The Bag ne saurait en être tenu responsable.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Si l’expédition du colis génère des frais d’impôts et de douanes, ceux-ci seront à la charge du client. Si le client ne veut pas prendre en charge les taxes douanières et/ou frais d’importation et autres taxes, La Belle and the Bag ne remboursera pas le montant de la commande et ne prendra pas en charge le colis. Par conséquent, le client devra se renseigner au préalable sur ces éventuels suppléments.

En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.

De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.

Par conséquent, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.

La Belle and the Bag se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

Droit de rétractation – informations :

Vous avez le droit de vous rétracter de la présente commande, le cas échéant en vue d’échanger un ou plusieurs article(s) commandé(s), sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du/des article(s), ou du dernier article (s’il s’agit d’une commande portant sur plusieurs articles et si ces articles sont livrés séparément).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier par mail : info@labelleandthebag.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à Rue Achille Chavée, 50/204 à 7100 La Louvière BELGIQUE, votre décision de rétractation de la présente commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambigüité.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part de la présente commande, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais de livraison.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du/des article(s).

Sont également dus au titre de frais directs de renvoi les éventuels frais d’affranchissement (qui pourront cependant être évités si vous retournez vos articles au relais) ou d’autres éventuels frais de transport inévitables.

Le remboursement en question sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation de tout ou partie de votre commande.

Nous ferons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous différerons le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le ou les articles.

Vous devrez nous renvoyer le(s) article(s) dans son/leur emballage d’origine, à votre relais Kiala, par GLS ou Bpost à Rue Achille Chavée, 50/204 à 7100 La Louvière – Belgique, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation de tout ou partie de votre commande. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le(s) article(s) avant l'expiration du délai de 14 jours. Demandez la preuve du renvoi (étiquette avec un numéro) à votre transporteur et conservez-la précieusement.

Vous êtes supposé manipuler et inspecter le(s) article(s) avec toute les précaution au cours de la période de rétractation, comme cela vous serait permis en magasin. Votre responsabilité sera dès lors engagée à l'égard de la dépréciation de cet/ces article (s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur bon fonctionnement. Nous nous réservons dès lors le droit de vous réclamer des dommages et intérêts notamment en cas de retour d’articles endommagés, salis ou portés, d’articles dont l'emballage n'est pas d'origine, d’articles incomplets ou dont le mode d'emploi, le plan de montage et/ou les pièces ou accessoires manquent, ou, enfin, d’articles endommagés par négligence, par emploi abusif ou réparés par des tiers ou par vous-même.

Les retours en port dû ou contre-remboursement seront refusés. Si vos articles présentent des défauts, les frais d'affranchissement seront remboursés. Dans tous les autres cas, les frais d'affranchissement restent à votre charge.

En cas de retours anormaux ou abusifs, La Belle and the Bag se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Ne sont pas repris :

Les boucles d’oreilles pour des raisons d’hygiène.

Prix

Les prix fixés sont libellés en euroset TVA comprise.

Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de traitement de la commande (le cas échéant), ni de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée.

Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. intervenant avant la date de livraison.

Paiement

A la fin du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :

  • la carte de crédit via le système de paiement sécurisé PayPal & Hipay ;
  • la carte cadeau ;
  • Virement bancaire immédiat.

La Belle and the Bag s’engage à livrer la marchandise commandée sur le site dans le délai, exprimé en jours ouvrés, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires : Paypal et Hipay.

Garantie en cas de vente - Acheteur agissant à des fins non-professionnelles

L’acheteur bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.

Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

Protection de la vie privée – traitements des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel communiqué par le client sont strictement confidentielles. Nous nous engageons à ne les utiliser que dans le cadre du traitement et de la bonne exécution de la commande du client et à n’autoriser l’accès à ces informations qu’aux membres du personnel qui doivent en prendre connaissance pour la bonne gestion des commandes.

Ces données pourront être utilisées à des fins marketings par nos services. Si le client ne souhaite pas que ses données soient utilisées à ces fins, il est prié de nous contacter à ce sujet par email ou par courrier.

L’Acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie recto-verso de votre carte d’identité.

Les Cookies

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, en autre, utilisés par La Belle and the Bag dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

L'Utilisateur garde la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors l’opportunité de personnaliser le service qui lui est donné par le Site.

SAV

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

par e-mail à : info@labelleandthebag.com ou par téléphone au +32(0)64/60.55.23

Litiges

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

Changements de la convention

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties.

Clause salvatrice

La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties - clauses restant intégralement valables.


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